CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente et de prestations de services, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes de produits et les prestations de services proposées par La Porte des Secrets.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
La Porte des Secrets – Ghislaine LERCH – Entrepreneur individuel (EI)
4 Route des Dordognes
24600 Siorac-de-Ribérac – France
Téléphone : 06 50 37 37 42
E-mail : laportedessecret.40@gmail.com
SIRET : 347 469 640 00068
RCS : Périgueux
Code NAF : 4791B
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES des Conditions de vente & préstations de services
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de La Porte des Secrets et de ses clients dans le cadre :
- de la vente de produits ;
- des prestations proposées dans l’espace Les Clefs de l’Univers ;
- des Masterclasses – Apprendre & Maîtriser ;
- et, plus généralement, des prestations proposées sur le site.
Les caractéristiques particulières, tarifs, durées, options et modalités propres à chaque produit ou prestation sont indiqués sur sa page de présentation.
3. Client
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande.
Les prestations accessibles aux mineurs sont soumises aux conditions précisées sur leur page de présentation et, lorsqu’elle est requise, à l’autorisation d’un représentant légal.
4. Informations avant commande
Le client est invité à prendre connaissance de la description, des caractéristiques, dimensions, poids, composition, origine, options, modalités d’utilisation et conditions particulières éventuellement précisées sur la fiche du produit ou de la prestation.
En cas de doute, Ghislaine reste disponible avant la commande afin d’apporter les renseignements nécessaires.
5. Commande
Le client sélectionne les produits ou prestations souhaités et vérifie sa commande avant sa validation définitive.
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.
Une confirmation est adressée par courrier électronique après validation de la commande.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son nom, son adresse, son adresse électronique et les informations nécessaires à la livraison.
6. Modification d’une commande
Toute demande de modification ou d’ajout doit être effectuée le plus rapidement possible.
Elle ne pourra être prise en compte que si la préparation de la commande et/ou la prestation concernée permet encore cette modification.
Une commande déjà remise au transporteur ne peut plus être modifiée.
7. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
La Porte des Secrets bénéficie du régime de franchise en base de TVA :
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
8. Montant minimum de commande
Le montant minimum d’une commande est fixé à 12 €.
Même une petite commande demande du temps et représente des frais de préparation, d’emballage, de protection et d’expédition.
Les produits étant volontairement peu margés, ce minimum permet à La Porte des Secrets de conserver des prix aussi justes que possible.
Une situation particulière peut néanmoins être étudiée avant la commande. Le client peut contacter Ghislaine afin de savoir si une exception est possible.
II – PRODUITS
9. Caractéristiques des produits
La Porte des Secrets s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible.
Les dimensions, poids et autres mesures peuvent être indiqués sous forme approximative ou sous forme de fourchette lorsqu’il s’agit de produits naturels ou artisanaux.
Lorsqu’une fiche indique, par exemple, un poids compris entre deux valeurs, chaque produit dont le poids se situe dans cette fourchette est conforme à la caractéristique annoncée sur ce point.
10. Produits naturels et fabrication artisanale
Une grande partie des produits proposés à La Porte des Secrets sont des produits naturels, artisanaux ou fabriqués et finis à la main.
Ils peuvent présenter de légères variations de forme, dimensions, poids, couleur, texture, surface ou finition ainsi que de petites aspérités ou irrégularités inhérentes à la matière ou à leur fabrication artisanale.
Les pierres et minéraux peuvent notamment présenter naturellement des inclusions, fissures internes, cavités, veines, variations de cristallisation, nuances et irrégularités de surface propres à leur formation.
Ces particularités font partie de la nature ou du caractère artisanal du produit et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité, dès lors qu’elles restent compatibles avec les caractéristiques annoncées et l’usage normalement attendu du produit.
Un produit naturel ou artisanal ne peut donc pas être apprécié selon les mêmes critères d’uniformité qu’un produit industriel fabriqué en série.
11. Photographies
Les photographies ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible.
Selon les écrans, l’éclairage ou les conditions de prise de vue, de légères différences de couleurs peuvent apparaître.
Pour les produits naturels ou artisanaux, deux exemplaires d’une même référence peuvent également présenter des différences naturelles.
Lorsque le produit photographié est précisément celui vendu, le client reçoit la pièce présentée, sauf indication contraire sur la fiche.
12. Contrôle et photographies avant expédition
La Porte des Secrets apporte une attention particulière à la préparation des commandes.
Lorsque cela est possible, les produits et/ou leur conditionnement sont photographiés pendant la préparation de la commande et avant la fermeture du colis.
Ces photographies peuvent permettre de documenter l’état du produit au moment de son expédition en cas de réclamation ultérieure.
13. Pierres, minéraux et produits de bien-être
Les informations relatives aux pierres, minéraux, pratiques énergétiques, traditions, symboliques ou produits de bien-être sont proposées dans une démarche informative et d’accompagnement.
Elles ne constituent ni un diagnostic médical ni un traitement et ne remplacent pas l’avis, le diagnostic ou le traitement d’un professionnel de santé.
14. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après commande, le client est contacté afin de rechercher la solution la plus adaptée : remplacement avec son accord, attente d’un réapprovisionnement lorsque celui-ci est possible ou remboursement.
III – PAIEMENT
15. Moyens de paiement
Selon les possibilités proposées au moment de la commande, le règlement peut notamment être effectué par :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- PayPal en plusieurs fois lorsque cette solution est proposée et acceptée par PayPal ;
- virement bancaire.
Un lien de paiement sécurisé peut également être demandé avant la commande en contactant Ghislaine au 06 50 37 37 42.
Le règlement par chèque n’est normalement pas proposé. Il peut exceptionnellement être accepté après accord préalable de Ghislaine avant la commande.
16. Sécurité des paiements
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement utilisés par La Porte des Secrets.
La Porte des Secrets n’a pas connaissance du cryptogramme de la carte bancaire du client.
17. Refus ou échec de paiement
Une commande dont le paiement est refusé, annulé ou non reçu ne peut être considérée comme définitivement réglée.
La Porte des Secrets se réserve la possibilité de suspendre son traitement jusqu’à régularisation.
IV – LIVRAISON
18. Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent notamment du poids, du volume, de la destination et du mode de transport choisi.
Leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Certains produits particulièrement lourds, volumineux ou fragiles peuvent faire l’objet de conditions de transport spécifiques.
19. Livraison offerte
La livraison peut être offerte à partir de 190 € de commande, sous réserve des exclusions précisées sur le site.
Certains produits particulièrement lourds ou volumineux, notamment certaines lampes de sel ou grandes statues, peuvent être exclus de cette offre.
20. Modes de livraison
Selon la commande et la destination, différentes solutions peuvent être proposées, notamment :
- Lettre bulle Service Plus ;
- Colissimo à domicile avec ou sans signature ;
- Colissimo en point de retrait ou autre solution proposée ;
- Mondial Relay ;
- DHL Express ;
- Click & Collect.
Les modes réellement disponibles sont ceux proposés au client au moment de la commande.
21. Préparation et expédition
Les commandes sont préparées aussi rapidement que possible.
Lorsque cela est matériellement possible, les colis Mondial Relay peuvent être déposés le jour même ou le lendemain.
Pour les autres transporteurs, l’expédition intervient généralement dans un délai maximal de 48 heures, sauf situation particulière, dimanche, jour férié, indisponibilité exceptionnelle ou circonstances indépendantes de La Porte des Secrets.
Le délai de préparation ne doit pas être confondu avec le délai d’acheminement du transporteur.
22. Délais de transport
Les délais communiqués par les transporteurs sont généralement indicatifs, sauf engagement particulier expressément proposé.
La Porte des Secrets ne maîtrise pas les délais techniques d’acheminement une fois le colis pris en charge par le transporteur, tout en restant responsable envers le consommateur dans les limites prévues par la législation applicable.
23. Date de livraison impérative
Lorsqu’une commande doit impérativement être reçue avant une date particulière, le client est invité à contacter Ghislaine avant de commander afin de vérifier les possibilités.
24. Click & Collect
Le retrait sur place est gratuit à :
La Porte des Secrets
4 Route des Dordognes
24600 Siorac-de-Ribérac
Les modalités de retrait sont communiquées au client après la commande.
25. Livraisons internationales
Certaines commandes peuvent être expédiées hors de France.
Les éventuels droits, taxes, frais de douane ou formalités applicables à l’arrivée dépendent notamment du pays de destination et de la réglementation applicable.
26. Suivi du colis
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client ou accessibles par l’intermédiaire du transporteur.
27. Colis endommagé à réception
Le client est invité à examiner l’état extérieur du colis à sa réception.
La Porte des Secrets recommande de photographier le colis avant son ouverture, particulièrement lorsqu’il présente un choc, un enfoncement, une déchirure, une trace d’humidité ou toute autre anomalie.
Il est également conseillé de conserver le carton, l’emballage et les protections jusqu’à vérification complète de la commande.
En cas de problème, le client est invité à contacter La Porte des Secrets rapidement en transmettant, lorsque cela est possible, des photographies du colis, des protections et du produit concerné.
Cette recommandation facilite l’étude d’une éventuelle réclamation mais ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
28. Produit déclaré cassé ou détérioré
Lorsqu’un client déclare qu’un produit est arrivé cassé, détérioré ou non conforme, La Porte des Secrets peut demander les éléments nécessaires à l’examen de la situation : photographies du produit, du colis, de l’emballage et des protections.
La réclamation peut être examinée en tenant compte de l’ensemble des éléments disponibles :
- état du produit avant expédition ;
- photographies éventuellement prises lors de sa préparation ;
- caractéristiques naturelles ou artisanales du produit ;
- état du colis ;
- protections utilisées ;
- photographies communiquées par le client ;
- et, lorsque cela est utile, avis du fournisseur, du fabricant ou de tout autre professionnel compétent.
Les garanties légales restent pleinement applicables.
En revanche, elles ne couvrent pas une casse ou une détérioration dont il est établi qu’elle résulte d’une chute, d’un choc, d’une mauvaise utilisation ou d’une autre cause imputable au client après la délivrance du produit.
V – COLIS NON RÉCLAMÉS OU RETOURNÉS À L’EXPÉDITEUR
29. Colis non réclamé
Lorsqu’un colis correctement expédié est retourné à La Porte des Secrets en raison notamment :
- de sa non-réclamation dans les délais ;
- d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client ;
- ou d’une circonstance imputable au destinataire,
la commande n’est pas automatiquement annulée ni remboursée du seul fait du retour du colis.
La non-réclamation du colis ne constitue pas, à elle seule, l’exercice du droit de rétractation, lequel doit être exprimé dans les conditions prévues par la loi.
30. Nouvelle expédition
Si le client souhaite recevoir à nouveau sa commande, une nouvelle expédition peut être organisée après le retour effectif du colis à La Porte des Secrets.
Lorsque le premier retour est imputable au client, les nouveaux frais d’expédition sont à sa charge.
Ils doivent être réglés avant la nouvelle expédition, notamment par virement bancaire selon les modalités communiquées.
Aucune seconde expédition gratuite ne sera effectuée lorsque le retour du premier colis est imputable au client.
Tant que les nouveaux frais d’expédition n’ont pas été réglés, aucune nouvelle expédition n’est effectuée.
Lorsque le retour n’est pas imputable au client, aucun nouveau frais d’expédition ne lui est demandé.
31. Produits détériorés pendant un retour pour non-réclamation
Certains produits peuvent être particulièrement sensibles à la durée ou aux conditions de transport, notamment à la chaleur, au froid, à l’humidité ou aux manipulations successives.
Lorsqu’un colis non réclamé revient à La Porte des Secrets, son contenu peut être contrôlé et photographié.
Lorsque la détérioration d’un produit résulte directement d’une situation imputable au client, notamment d’une non-réclamation ayant entraîné un stockage et un transport supplémentaires, La Porte des Secrets se réserve la possibilité de faire valoir le préjudice effectivement subi, dans les limites prévues par la législation applicable.
VI – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
32. Délai légal de rétractation
Pour les contrats pour lesquels le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
33. Exercice du droit de rétractation
Le client doit informer La Porte des Secrets de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La preuve de l’exercice du droit de rétractation appartient au consommateur.
34. Délai de retour
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Cette règle correspond à l’article L.221-23 du Code de la consommation.
35. Frais de retour
Dans le cadre d’une rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, conformément aux dispositions légales applicables.
Les frais de retour sont également à la charge du client lorsqu’un échange est demandé pour convenance personnelle ou lorsque le retour résulte d’une erreur du client.
Lorsqu’un retour résulte d’une erreur de La Porte des Secrets, d’un produit non conforme ou d’un dommage relevant de la responsabilité du vendeur, les frais nécessaires ne sont pas supportés par le client dans les conditions prévues par la loi.
36. Emballage des retours
Afin d’assurer la protection des produits, le client est vivement invité à réutiliser le carton d’expédition, l’emballage et les protections d’origine, lorsqu’ils sont encore disponibles et utilisables.
Les protections doivent être correctement replacées afin d’éviter tout mouvement ou choc pendant le transport.
Lorsque l’emballage d’origine ne peut être réutilisé, le client doit employer un conditionnement offrant une protection adaptée à la nature, au poids et à la fragilité du produit.
Le client doit prendre toutes les précautions raisonnablement nécessaires afin que le produit ne soit pas détérioré pendant son transport de retour.
37. État des produits retournés
Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires et éléments éventuels.
Le consommateur est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.
Une utilisation, une casse, une détérioration, une transformation, une contamination ou une altération imputable au client peut donc être prise en compte dans l’évaluation de l’état et de la valeur du produit retourné.
38. Produits liquides et consommables
Les Fleurs de Bach, huiles essentielles, huiles, parfums et autres produits liquides ou consommables retournés lorsque le droit de rétractation est applicable doivent être non utilisés et non entamés.
Tout produit dont du contenu a été utilisé, prélevé, mélangé, contaminé, détérioré ou altéré et qui ne peut plus être remis en vente dans son état d’origine fait l’objet d’une appréciation de sa dépréciation réelle conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsqu’un produit comporte un scellé ou un dispositif d’inviolabilité et relève d’une exception légale au droit de rétractation, notamment pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation sont applicables.
39. Produits fragiles
Les minéraux, géodes, sculptures, objets en verre, céramique, résine, cristal, lampes et autres produits fragiles doivent faire l’objet d’un emballage particulièrement soigneux lors de tout retour.
L’état du produit et son emballage peuvent être photographiés à réception du retour.
40. Lampes de sel
Les lampes de sel sont des pièces naturelles particulièrement lourdes et fragiles.
Certaines peuvent peser plusieurs kilogrammes et le sel est sensible à l’humidité ainsi qu’aux variations de température.
Un transport supplémentaire augmente les risques de détérioration.
Le client est donc invité à vérifier soigneusement les dimensions, le poids ou la fourchette de poids et les caractéristiques indiquées avant de commander.
En cas de doute, il est recommandé de contacter Ghislaine avant l’achat.
Les éventuels retours restent soumis aux dispositions légales applicables.
VII – REMBOURSEMENTS
41. Remboursement consécutif à une rétractation
Lorsqu’un remboursement est dû dans le cadre du droit légal de rétractation, il intervient conformément aux délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
Pour les ventes de biens, La Porte des Secrets peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales.
Le remboursement utilise en principe le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
42. Délais des banques et prestataires de paiement
Une fois le remboursement effectivement initié par La Porte des Secrets, le délai nécessaire pour qu’il apparaisse sur le compte du client peut dépendre du prestataire de paiement, de l’établissement bancaire ou de l’émetteur de la carte.
La Porte des Secrets ne peut garantir ni accélérer un délai technique dépendant exclusivement d’un organisme extérieur après transmission effective du remboursement.
Un justificatif de l’opération peut être communiqué lorsque celui-ci est disponible.
43. Remboursement par virement
Lorsqu’un remboursement par virement bancaire est convenu avec le client, un RIB peut être transmis par SMS au :
06 50 37 37 42
Il peut notamment être envoyé sous forme de photographie.
Il est utilisé exclusivement afin d’effectuer le remboursement concerné.
La Porte des Secrets ne le conserve volontairement pas dans ses dossiers courants : le message ou la photographie est supprimé après réalisation du virement.
Aucun numéro de carte bancaire, cryptogramme, mot de passe, identifiant bancaire ou code de sécurité ne sera demandé pour effectuer un remboursement par virement.
VIII – GARANTIES LÉGALES
44. Garantie légale de conformité et vices cachés
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
ENCADRÉ – GARANTIES LÉGALES
Le Code de la consommation impose aux CGV de vente de biens un encadré conforme au modèle réglementaire prévu par l’article D.211-2.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non sa date d’apparition.
La garantie légale de conformité donne notamment droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation et, lorsque les conditions légales sont réunies, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Les droits correspondants résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Cette garantie peut donner droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement contre restitution du bien.
IMPORTANT : pour la mise en ligne définitive, je te conseille de reprendre l’encadré réglementaire complet directement depuis le modèle officiel de l’annexe à l’article D.211-2, car l’article D.211-2 impose précisément un encadré conforme au modèle réglementaire. Modèle officiel de l’encadré des garanties légales – Légifrance
IX – LES CLEFS DE L’UNIVERS – PRESTATIONS
45. Nature des prestations
Les prestations proposées dans Les Clefs de l’Univers peuvent notamment relever de l’accompagnement, de la clairvoyance, de la médiumnité, des pratiques énergétiques, de la radiesthésie, de la géobiologie ou d’autres pratiques présentées sur le site.
Les modalités particulières de chaque prestation sont précisées sur sa page de présentation.
46. Échange avant réservation
Pour certaines prestations, notamment lorsqu’elles nécessitent des informations particulières ou présentent plusieurs possibilités, le client est invité à contacter Ghislaine avant de commander.
Cet échange permet de vérifier que la prestation choisie correspond à sa demande.
47. Organisation après la commande
Après la réservation, le client reçoit les informations nécessaires à l’organisation de sa prestation.
Selon la prestation, le rendez-vous ou les échanges sont organisés avec Ghislaine ou avec l’intervenant expressément identifié sur la page de présentation.
Les jours et horaires sont organisés selon les disponibilités et les besoins de chacun.
48. Informations nécessaires
Certaines prestations peuvent nécessiter des renseignements, photographies, informations concernant un lieu ou d’autres éléments indispensables à leur réalisation.
Lorsque des informations ou photographies concernent une autre personne, le client doit s’assurer qu’il est autorisé à les communiquer.
49. Début d’exécution
Certaines prestations peuvent commencer rapidement après la commande, parfois le jour même.
Lorsque le client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les dispositions du Code de la consommation relatives au commencement anticipé de la prestation s’appliquent.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, la perte éventuelle du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la loi.
50. Rendez-vous et report
En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir le plus rapidement possible.
Lorsque cela est possible, un report du rendez-vous est privilégié.
Les conditions particulières éventuellement applicables à certaines prestations sont indiquées sur leur page de présentation.
51. Nature des accompagnements
Les prestations énergétiques, intuitives, spirituelles, de clairvoyance ou de médiumnité constituent des accompagnements.
Elles ne constituent pas des actes médicaux, ne permettent pas d’établir un diagnostic médical et ne remplacent pas l’intervention d’un professionnel de santé.
X – MASTERCLASSES – APPRENDRE & MAÎTRISER
52. Objet
Les Masterclasses proposées par La Porte des Secrets ont pour objectif de transmettre des connaissances, permettre de poser des questions, comprendre certaines pratiques et mettre en application certains apprentissages.
Le contenu précis de chaque Masterclass est indiqué sur sa page de présentation.
53. Organisation
Les dates et horaires peuvent être organisés en fonction des participants et des disponibilités.
Certaines Masterclasses peuvent nécessiter un nombre minimum de participants lorsque cela est indiqué sur leur présentation.
Certaines peuvent également être animées par un intervenant identifié sur leur page.
54. Connexion à distance
Lorsque la Masterclass se déroule à distance, la connexion peut notamment être organisée via TeamViewer, selon les modalités communiquées au participant.
Un lien et les informations nécessaires sont transmis avant la séance.
Chaque participant doit disposer d’un équipement compatible, d’une connexion Internet suffisamment stable et, lorsque nécessaire, d’un microphone et d’une caméra fonctionnels.
55. Espace individuel
Chaque participant dispose d’un espace de connexion individuel, préparé en amont selon le cadre propre aux Masterclasses de La Porte des Secrets.
56. Dossier pédagogique
Lorsqu’un dossier pédagogique accompagne la Masterclass, il est transmis sous forme dématérialisée, généralement avant la séance.
Le participant peut être invité à l’imprimer afin de pouvoir l’utiliser pendant la Masterclass.
57. Durée
La durée varie selon la Masterclass et est précisée sur sa page de présentation.
Elle peut être adaptée en fonction des échanges, des questions et de la pratique.
58. Mineurs
Certaines Masterclasses sont accessibles à partir de 12 ans, sous réserve d’une autorisation parentale.
59. Report ou annulation
Pour des raisons d’organisation, toute demande de report doit être formulée le plus tôt possible.
Lorsqu’un empêchement intervient à la dernière minute, La Porte des Secrets recherche, lorsque cela est possible, une solution de report.
Les droits légaux éventuellement applicables au consommateur demeurent réservés.
XI – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
60. Données personnelles
Les données communiquées par le client sont utilisées pour le traitement de sa commande, la livraison, le paiement, le suivi, l’organisation des prestations et les obligations administratives ou légales.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
61. Confidentialité des accompagnements
Les informations communiquées dans le cadre des accompagnements et prestations sont traitées avec discrétion et confidentialité, sous réserve des obligations légales applicables.
XII – RESPECT DES ÉCHANGES
62. Disponibilité et respect mutuel
La Porte des Secrets reste disponible pour répondre aux questions, difficultés et réclamations de ses clients et privilégie la recherche d’une solution amiable.
Cette disponibilité implique néanmoins des échanges respectueux et raisonnables.
Les appels ou messages répétés de manière manifestement excessive, les sollicitations à des horaires manifestement inappropriés, les propos injurieux, menaçants ou malveillants ainsi que toute pression abusive ne sont pas acceptés.
Lorsqu’une demande, un remboursement, une livraison ou une réclamation a déjà été traité par La Porte des Secrets, les délais dépendant d’une banque, d’un prestataire de paiement, d’un transporteur ou d’un autre intervenant extérieur ne peuvent pas toujours être accélérés par La Porte des Secrets.
La multiplication des appels ou messages ne permet pas d’accélérer ces délais.
En cas de sollicitations manifestement excessives, La Porte des Secrets pourra demander que les échanges relatifs au dossier se poursuivent uniquement par écrit afin d’en assurer un suivi clair.
Les comportements susceptibles de constituer une infraction pourront, le cas échéant, faire l’objet des démarches prévues par la législation applicable.
XIII – RESPONSABILITÉ
63. Utilisation des produits
Le client doit respecter les précautions, recommandations et conditions normales d’utilisation des produits.
La Porte des Secrets ne peut être tenue responsable d’une détérioration résultant d’une utilisation inadaptée, d’une chute, d’un choc, d’un stockage inapproprié ou du non-respect des précautions d’utilisation, lorsqu’elle est imputable au client.
64. Force majeure
La responsabilité de La Porte des Secrets ne peut être engagée lorsqu’un manquement résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation applicable.
XIV – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
65. Contenus du site
Les textes, photographies, créations, guides, dossiers pédagogiques, graphismes et autres contenus appartenant à La Porte des Secrets sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
Les dossiers remis dans le cadre des Masterclasses sont destinés à l’usage personnel du participant.
XV – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
66. Réclamation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité :
La Porte des Secrets – Ghislaine LERCH
Téléphone : 06 50 37 37 42
E-mail : laportedessecret.40@gmail.com
Une solution amiable sera recherchée chaque fois que cela est possible.
67. Médiateur de la consommation
⚠️ À COMPLÉTER dès ton choix définitif entre CNPM et CM2C.
En cas de litige n’ayant pu être résolu après une réclamation écrite préalable auprès de La Porte des Secrets, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève La Porte des Secrets.
Médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site Internet : [À COMPLÉTER]
Ces coordonnées doivent figurer dans les CGV et sur le site dès que ton adhésion est finalisée.
XVI – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
68. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord et après recours éventuel à la médiation lorsque celle-ci est applicable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
XVII – MODIFICATION DES CGV
69. Mise à jour
La Porte des Secrets peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’une évolution législative, réglementaire, technique ou de son organisation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
XVIII – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et lorsque celui-ci est applicable à votre contrat.
À l’attention de :
La Porte des Secrets – Ghislaine LERCH – Entrepreneur individuel
4 Route des Dordognes
24600 Siorac-de-Ribérac – France
E-mail : laportedessecret.40@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
Produit(s) ou prestation(s) :
………………………………………………………………….
Commandé(s) le :
………………………………………………………………….
Reçu(s) le, pour les produits :
………………………………………………………………….
Numéro de commande :
………………………………………………………………….
Nom du consommateur :
………………………………………………………………….
Adresse du consommateur :
………………………………………………………………….
Date :
………………………………………………………………….
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
………………………………………………………………….
CONTACT
La Porte des Secrets – Ghislaine LERCH – Entrepreneur individuel (EI)
4 Route des Dordognes
24600 Siorac-de-Ribérac – France
Téléphone : 06 50 37 37 42
E-mail : laportedessecret.40@gmail.com
SIRET : 347 469 640 00068
RCS : Périgueux
Code NAF : 4791B
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.